Accords de partenariat économique (APE) | Trade …
2019-6-25 · Pour l'APE de la SADC appliquée provisoirement depuis le 16/10/2016, il existe deux autres types de cumul qui remplacent les dispositions relatives au cumul avec les pays en voie de développement voisins, comme suit: Cumul respectant les matériaux qui sont sujets à un régime de franchise NPF dans l'Union européenne, et
