Fonds de dotation — Wikipédia
2019-6-12 · En France, le fonds de dotation [1] est une forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi n o 2008-776 du 4 août 2008) conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations et le prestige des fondations.Apparentés aux « endowment funds » anglo-saxons [2], les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la ...
